Des mesures plus strictes pour la sécurité alimentaire et la prévention-sécurité-conformité
- SUBLIMM OI
- 14 févr. 2014
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 7 oct.
La sécurité alimentaire est au cœur des préoccupations de l’Union européenne. Pour mieux lutter contre les maladies animales et les organismes nuisibles aux végétaux, une nouvelle législation a été adoptée par la Commission de l’Agriculture. Objectif : garantir une gestion efficace des nuisibles, protéger la santé publique, et assurer la conformité réglementaire dans tous les États membres.

Une législation européenne pour une action rapide et responsable
Cette réforme vise à renforcer la capacité de l’Union européenne à agir rapidement en cas d’urgence sanitaire et à mieux encadrer les risques liés :
à la peste porcine africaine,
à la maladie de la langue bleue,
à l’influenza aviaire,
et aux parasites végétaux importés.
Les députés européens insistent sur la prévention et l’amélioration des pratiques d’élevage ainsi que sur l’utilisation responsable des médicaments vétérinaires.
Harmoniser 50 textes pour une meilleure gestion sanitaire
Les deux règlements adoptés rassemblent 50 textes législatifs existants, désormais actualisés pour intégrer les avancées scientifiques et les nouvelles technologies. Cette consolidation offre une meilleure traçabilité, une réactivité accrue et une gestion plus cohérente des risques liés aux organismes nuisibles.
Mettre l’accent sur la prévention et la formation
✅ Responsabiliser les professionnels
Les nouvelles dispositions définissent clairement les responsabilités des :
agriculteurs,
commerçants,
vétérinaires,
détenteurs d’animaux de compagnie.
Ils doivent garantir la bonne santé des animaux et prévenir la propagation des maladies.
✅ Formation et usage raisonné des antimicrobiens
Les États membres sont encouragés à intégrer dans leurs plans nationaux :
une attention particulière à la résistance microbienne,
une formation professionnelle renforcée,
et des visites vétérinaires régulières pour contrôler les élevages.
Les vétérinaires devront fournir aux exploitants des conseils précis sur l’utilisation responsable des antimicrobiens.
Des mesures d’urgence sous contrôle
Pour les maladies à fort impact sur la santé publique et l’économie agricole, la Commission européenne peut désormais prendre des mesures d’urgence.Cependant, le Parlement européen et le Conseil conservent un droit de regard et peuvent rejeter une décision si elle ne respecte pas les principes de proportionnalité et de transparence.
Chiens errants : vers un meilleur encadrement
Les animaux errants, souvent vecteurs de maladies, seront désormais mieux encadrés.Les États membres devront :
mettre en place un système d’enregistrement obligatoire d’ici janvier 2018,
envisager la création d’une base de données électronique européenne des chiens errants d’ici juillet 2019.
Objectif : suivre les populations animales et prévenir la transmission de maladies.
Parasites : un renforcement du contrôle des importations végétales
La commission de l’agriculture a également adopté des mesures pour protéger les plantes contre les organismes nuisibles importés. 👉 Nouvelle approche :
abandon de la liste noire,
création d’une liste positive de pays autorisés à exporter vers l’UE.
Les demandes d’importation seront soumises à :
des audits sur place,
des contrôles sanitaires rigoureux,
et une évaluation des risques selon les normes de la Commission européenne.
Prochaines étapes législatives
Projet Marit Paulsen (prévention et contrôle des maladies animales) : adopté par 31 voix pour, 6 contre, 3 abstentions.
Projet Hynek Fajmon (protection contre les organismes nuisibles aux végétaux) : adopté par 24 voix pour, 11 contre, 2 abstentions.
Ces deux textes seront examinés en session plénière au Parlement européen en mars ou avril.
🔍 En résumé
Cette législation marque un tournant dans la gestion nuisibles restauration santé conformité et dans la protection de la sécurité alimentaire européenne.Elle combine prévention, contrôle, traçabilité et formation, pour une Europe plus sûre et plus réactive face aux menaces sanitaires.
Source : Parlement Européen – “Maladies animales et parasites : des mesures plus strictes pour renforcer la sécurité alimentaire”