Le Certiphyto fixe les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Plusieurs arrêtés accompagnent ce décret pour définir les différents certificats individuels, les référentiels par métier, ainsi que les modalités de certification des entreprises.
Cette certification vise à réduire progressivement l’usage des pesticides dans l’Hexagone de 50% d’ici à 2018.
* Lire publication du décret n°2011-1325
Les entreprises doivent respecter d’une part, un référentiel commun à toutes les entreprises soumises à agrément qui comprend notamment le descriptif de leur organisation, ainsi que de la gestion des compétences. D’autre part, les entreprises doivent se conformer à un référentiel d’activité qui décrit différentes exigences, comme la traçabilité et le suivi de la mise en oeuvre de l’activité, la formalisation du conseil, ou encore, le stockage et le transport des produits phytopharmaceutiques.
Les échéances : Octobre 2012, toutes les entreprises devront signer un contrat avec un organisme certificateur accrédité. Une copie de ce document sera envoyée à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région du siège social. Les entreprises ont ensuite jusqu’au 1er octobre 2013 pour obtenir la certification après avoir fait réaliser un audit et avoir résolu le cas échéant, les non-conformités mises en évidence. Le certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur sera ensuite transmis à la DRAAF de région où se trouve l’entreprise.
Le certificat individuel est délivré aux personnes par des organismes de formation habilités. Il ne faut pas le confondre avec la certification des entreprises sur laquelle est basé leur agrément. Obtenu après une formation ou une évaluation, il est obligatoire pour utiliser à titre professionnel les produits phytopharmaceutiques, les vendre ou conseiller leur utilisation. Ce certificat, qui concourt à l’agrément des entreprises, est également obligatoire pour acheter les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.
Le métier de lutte contre les nuisibles sera ainsi renforcé par de multiples contrôles liées aux applications, le management, les produits anti-parasitaires, la sécurité et bien d’autres dispositifs ; Ce qui donnera lieu à une reconnaissance accrue du métier du 3D (dératisation, désinsectisation et désinfection) et de sa professionnalisation.
