Réglementation du traitement Anti-Termites entre l'interface sol et bâti.
Depuis le 1er novembre 2007, la réglementation impose de nouvelles mesures de protection des bâtiments neufs contre les risques d’infestation par les termites souterrains. Le Mémento technique, publié par le FCBA, propose aux professionnels (constructeurs, entreprises spécialisées, artisans…) des exemples concrets de réalisations pour répondre aux exigences réglementaires.
Cette publication du FCBA, associés aux industriels fabricants titulaires de la Marque CTB-P+, illustre par des exemples concrets les différentes parties des guides du Ministère publiés en septembre 2011 et janvier 2013.
Après un rappel réglementaire, ce mémento de 32 pages présente :
– Les obligations du constructeur,
– Les Conditions d’assurance et risque termite,
– Les barrières physiques et physico-chimiques manufacturées,
– Les barrières physiques non manufacturées,
– Le dispositif de construction contrôlable,
– Les points singuliers,
– En annexe, la Notice technique Définition des modalités et fréquence de contrôle à fournir obligatoirement par les constructeurs
Le document, téléchargeable gratuitement sur le site de la certification CTB-P+, au format Pdf, fournit également une liste de contacts utiles.
Télécharger le Memento technique Prévention des bâtiments neufs contre les termites à l’interface sol bâti.
Pour plus d’informations :
– Site de la marque ctbpplus.fr (FCBA)
– Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
– Site du CSTB
– Lutte contre les termites (Cirad)
– Les professionnels du traitement du bois référencés dans l\’annuaire Netbois
– Les livres référencés dans Netbois Librairie relatifs aux termites.
