Pagaille dans La réglementation termites, les applicateurs en colères !

Mis à jour : 16 oct. 2023

La préconisation issue de la concertation < Objectifs 500000 > qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation « termites » pour la construction neuve a pris les applicateurs de court.

La préconisation issue de la concertation qui prévoit de revoir le zonage de la réglementation « termites » pour la construction neuve a pris les applicateurs de court.

Le décret 2006-591 du 23 mai 2006 impose depuis novembre 2007 que les bâtiments neufs doivent être conçus et construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.

Des mesures qui s’imposent également et surtout dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l’application de l’article L. 133-5, c’est à dire lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés. Or un arrêté préfectoral s’applique à l’ensemble d’un département. Un “maillage” large (une cinquantaine de départements concernés) pris selon le principe de précaution sur lequel propose de revenir Cécile Duflot suite à la concertation “Objectifs 500 000”. Et ceci, dans un souci de simplification réglementaire pour “rendre les règles proportionnelles aux enjeux”.

Il a donc été décidé d’affiner la maille du zonage de la réglementation « termites » pour les bâtiments neufs et éviter une approche purement administrative.

Une décision qui a déconcerté les applicateurs spécialisés dans les traitements Anti-Termites !

Nous nous sommes tous appelés entre nous : tout le monde est tombé des nues. “Après le décret de 2006 nous nous sommes tous tournés vers le préventif par opposition au curatif, traitement post-sinistre, nous avons effectué un gros travail de sensibilisation, nous avons embauché. Et cette décision tombe, qui remet ce modèle en question, alors qu’un référentiel extrêmement détaillé a été publié par le ministère du Logement il y a un an”.

Les applicateurs estiment qu’à terme ce seraient 2000 à 2500 emplois qui seraient menacés ! Le secteur Anti-Termites a surtout du mal à comprendre pourquoi la prévention termite se retrouve visée “alors qu’elle ne représente que 0,06 % du coût de la construction (400 € aujourd’hui contre environ 1000 € il y a six ans) et que l’on s’attend à ce que le bois soit de plus en plus utilisé pour la construction neuve.

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